Termes et conditions
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations fournies par
Tifenn BOHIC (ci-après "le Prestataire") à ses clients. Toute commande ou réservation
implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de ventes.
1. Prise de rendez-vous
La réservation d'un rendez-vous est effective après règlement de la prestation
● Annulation : Toute annulation du rendez-vous est possible jusqu’à 48 heures avant la
Date prévue.
● Report : Le Client a la possibilité de reporter le rendez-vous, une fois
● Annulation tardive : En cas d'annulation moins de 48 heures avant la date du
rendez-vous la prestation est due.
3. Non-présentation au rendez-vous
En cas de non-présentation du Client à la prestation, sans annulation préalable, la prestation est due.
4. Retard du Client
Tout retard du Client à l'heure du rendez-vous sera décompté du temps de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une prestation écourtée en raison du retard du
Client.
5. Conditions de paiement
par CB, chèque ou espèces au moment de la prestation.
Facturation aux professionnels : Les conditions ci-dessus sont valables pour les
professionnels pour lesquels s'effectuent des prestations de service. Toute facture non
réglée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt
de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l'échéance et d'une indemnité
forfaitaire de recouvrement de 40 euros.
Bons cadeaux ils sont valables 6 MOIS (jusqu'à la date indiquée et non remboursable)
6. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir la prestation avec professionnalisme et dans le respect des normes en vigueur. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, tels que la perte de bénéfices ou de données.
7. Modifications des conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à
tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le Tribunal
compétent sera celui du lieu de domiciliation du Prestataire, sauf disposition légale
impérative contraire.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il existe un
dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM -
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre
réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en
écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire -
42100 SAINT ETIENNE